Conditions générales de ventes

Sommaire

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par « CGV », s’appliquent à l’ensemble des produits, commandes, précommandes et réservations proposés par Gamezest.ch sur les sites gamezest.ch et club.gamezest.ch.

En passant une commande, une précommande ou une réservation auprès de Gamezest.ch, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Elles sont disponibles en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.

Informations générales

Gamezest.ch est une boutique en ligne exploitée par l’entreprise individuelle Vente et Bienfaits Alabjeva.

Adresse : Avenue Jules-Muret 1, 1110 Morges, Suisse
IDE : CHE-157.957.321
Adresse électronique : contact@gamezest.ch

Gamezest.ch, désignée ci-après par « La Boutique », commercialise principalement des cartes à collectionner, jeux, accessoires et produits dérivés, désignés ci-après par « Produits ».

Les personnes passant une commande, une précommande ou une réservation sont désignées ci-après par « Client ».

Les commandes sont réservées aux personnes disposant de la capacité civile nécessaire pour conclure un contrat. Les personnes mineures ou sous curatelle doivent disposer de l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise, sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison, frais de paiement ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, de remise, de quantité, de taxe, de description ou de paramétrage informatique, La Boutique peut suspendre, refuser ou annuler la commande avant son expédition. Le Client en est informé et tout montant déjà encaissé pour la commande concernée est remboursé.

Commande et conclusion du contrat

La présentation des Produits sur les sites gamezest.ch et club.gamezest.ch ne constitue pas une offre contractuelle ferme, mais une invitation adressée au Client à passer commande ou à effectuer une réservation.

En validant une commande, une précommande ou une réservation, le Client formule une offre ferme d’achat portant sur les Produits sélectionnés.

Le message automatique envoyé après la validation confirme uniquement la réception de la demande. Il ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande ou une garantie de disponibilité des Produits.

Le contrat de vente est conclu lorsque La Boutique confirme expressément la commande, valide définitivement l’allocation des Produits réservés ou procède à leur expédition.

La Boutique peut refuser, suspendre ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de problème de paiement, d’utilisation abusive du site, de contournement des limites d’achat ou de non-respect des présentes CGV.

En cas de refus ou d’annulation par La Boutique, tout montant encaissé correspondant aux Produits non livrés est remboursé.

Avant la validation définitive de sa commande, le Client est tenu de vérifier le contenu de son panier, les Produits, les quantités, les prix, le mode de livraison, ainsi que ses coordonnées de facturation et de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées. La Boutique ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou de frais supplémentaires résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

Précommandes

Les Produits proposés en précommande correspondent à des Produits annoncés avant leur disponibilité effective en stock.

Une précommande constitue une commande ferme et payable d’avance. Elle ne peut pas être annulée ou remboursée à la demande du Client en raison d’un changement d’avis, sous réserve des dispositions légales impératives ou d’un accord exprès de La Boutique.

Les dates de sortie, d’approvisionnement et de livraison communiquées sont indicatives. Elles peuvent être modifiées par le fabricant, le distributeur, le fournisseur ou le transporteur.

La Boutique s’engage à expédier les Produits précommandés dans les meilleurs délais après leur réception effective, mais ne garantit pas une date de livraison précise, sauf engagement écrit exprès.

Un report de la date de sortie ou de livraison ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la précommande.

Lorsque la commercialisation d’un Produit est définitivement annulée ou lorsque La Boutique ne peut définitivement pas l’obtenir, le montant correspondant au Produit indisponible est remboursé.

Les précommandes peuvent être limitées aux Clients résidant en Suisse ou au Liechtenstein.

Disponibilité

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des quantités effectivement attribuées à La Boutique par ses fournisseurs ou distributeurs.

La Boutique dépend de tiers pour l’approvisionnement de nombreux Produits et ne garantit pas que les quantités commandées auprès de ses fournisseurs lui seront intégralement livrées.

La Boutique ne saurait être tenue responsable d’une réduction d’allocation, d’un retard, d’une annulation ou d’une défaillance d’approvisionnement qui ne lui est pas imputable.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle, La Boutique informe le Client dans les meilleurs délais. Tout montant encaissé correspondant aux Produits définitivement indisponibles est remboursé.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Les paiements peuvent notamment être traités par un prestataire de paiement externe tel que Stripe.

La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement, sauf lorsque La Boutique propose expressément une autre modalité.

En cas de refus, d’annulation, de contestation ou d’échec du paiement, La Boutique peut suspendre ou annuler la commande ou la réservation concernée.

Les Produits restent la propriété de La Boutique jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Livraison et transport

Les Produits disponibles sont généralement expédiés dans un délai indicatif de deux à cinq jours ouvrables après validation du paiement, sauf indication contraire, période de forte activité, fermeture annoncée ou présence de Produits en précommande.

Les délais communiqués sont estimatifs et ne constituent pas une garantie contractuelle, sauf engagement écrit exprès de La Boutique.

La Boutique ne livre pas en case postale, sauf accord exprès contraire.

Le Client est tenu de fournir une adresse complète et exacte et de prendre les mesures nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis dans les délais imposés par le transporteur.

Les frais occasionnés par une adresse erronée, un colis non réclamé, un refus injustifié de réception ou une nouvelle expédition peuvent être facturés au Client.

La Boutique prépare les commandes avec un emballage adapté à la nature des Produits. Des contrôles photographiques, pesées ou autres contrôles peuvent être effectués lors de la préparation ou de l’expédition afin de documenter le contenu, l’état ou le poids des colis.

Le Client doit inspecter le colis et les Produits dès leur réception. Tout dommage visible, Produit manquant ou erreur de livraison doit être signalé à La Boutique dans les meilleurs délais, si possible dans les trois jours ouvrables suivant la réception.

Pour permettre le traitement d’une réclamation, le Client doit conserver le colis, les matériaux de protection, l’étiquette d’expédition et les Produits concernés. Il doit fournir des photographies claires du colis extérieur, de l’intérieur du colis, des protections et des Produits concernés.

Lorsque le colis présente des dommages importants au moment de la remise, le Client est invité à formuler une réserve auprès du transporteur ou à refuser le colis lorsque cela est possible.

La Boutique ne répond pas des dommages exclusivement imputables au transporteur ou au Client, sous réserve des dispositions légales impératives. Elle demeure responsable des dommages résultant d’une faute qui lui est imputable, notamment d’une erreur de préparation ou d’un emballage manifestement inadéquat.

État des emballages et produits scellés

Les Produits commercialisés par La Boutique sont vendus comme Produits neufs, sauf indication contraire dans leur fiche descriptive.

Sauf engagement écrit exprès de La Boutique, les Produits ne sont pas vendus avec une garantie d’état esthétique parfait, de qualité dite « mint », « gem mint », « flawless », « case fresh perfect » ou équivalente.

Les boîtes, cartons, coffrets, displays, étuis, fourreaux et autres emballages commerciaux servent notamment à contenir, regrouper et protéger les Produits. Ils ne constituent pas nécessairement l’objet principal vendu.

Le film plastique, le cellophane, le scellage ou tout autre film protecteur est un élément de conditionnement industriel. Son aspect esthétique parfait n’est pas garanti.

Des imperfections mineures peuvent apparaître lors de la fabrication, du conditionnement, du stockage, de la mise en carton ou du transport entre le fabricant, les distributeurs, La Boutique et le Client.

Ces imperfections peuvent notamment inclure :

  • de petites rayures, marques ou traces de frottement ;
  • des coins légèrement marqués ou enfoncés ;
  • de légères déformations du carton ;
  • des variations de tension, de pliage ou de soudure du film plastique ;
  • de petits trous, accrocs ou microdéchirures causés par les frottements entre les Produits ;
  • des plis, ondulations ou irrégularités superficielles du film protecteur ;
  • de légers défauts d’impression, de découpe ou de collage de l’emballage ;
  • des étiquettes ou autocollants apposés par le fabricant, le distributeur ou le fournisseur.

Ces imperfections esthétiques mineures ne constituent pas un défaut couvert par la garantie et ne donnent pas droit à une annulation, un retour, un remboursement, un remplacement, un échange, un avoir ou une réduction de prix, dès lors que le Produit demeure neuf, authentique, complet et que son contenu n’est pas affecté.

Le fait qu’une imperfection esthétique puisse, selon l’appréciation personnelle d’un collectionneur ou les conditions du marché secondaire, diminuer la valeur de revente ou de collection du Produit ne suffit pas à constituer un défaut au sens des présentes CGV.

La Boutique ne garantit aucune valeur de collection, valeur de revente, appréciation future, notation ou conservation de valeur des Produits.

Un petit accroc, trou ou défaut de tension dans le film protecteur ne signifie pas nécessairement que le Produit a été ouvert ou altéré. Une réclamation ne peut être acceptée sur ce seul motif lorsque le Produit et son contenu demeurent neufs et intacts.

La présente limitation ne s’applique pas lorsqu’un Produit est manifestement ouvert, incomplet, substantiellement détérioré, lorsque son contenu est endommagé, lorsque son authenticité est compromise ou lorsque La Boutique a expressément garanti par écrit un état esthétique particulier.

Le Client recherchant un exemplaire destiné à une collection scellée répondant à des critères esthétiques particuliers doit contacter La Boutique avant la commande. Sans confirmation écrite préalable, aucune sélection individuelle selon l’état du carton, des coins, du film plastique, du centrage ou du scellage n’est garantie.

Retours, échanges et réclamations

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.

Sauf disposition légale impérative, indication contraire sur le site ou accord écrit de La Boutique, une commande confirmée ne peut donc pas être annulée, retournée ou remboursée en raison d’un changement d’avis, d’une erreur du Client, d’une variation de prix sur le marché ou d’une perte d’intérêt pour le Produit.

L’absence de droit de rétractation ne limite pas les droits du Client lorsqu’un Produit présente un défaut reconnu conformément aux présentes CGV.

Aucun retour ne doit être effectué sans l’autorisation préalable de La Boutique.

Lorsqu’un retour est accepté, La Boutique communique au Client les modalités et l’adresse de retour applicables.

Les Produits doivent être retournés complets, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices, protections, étiquettes et éléments fournis.

Un Produit scellé qui a été ouvert, descellé, utilisé ou dont l’emballage a été volontairement retiré ne peut pas être retourné, sauf défaut affectant le Produit lui-même et reconnu par La Boutique.

Les cartes, boosters, displays, coffrets ou autres Produits dont le contenu est aléatoire ne peuvent pas être retournés en raison du contenu obtenu, de l’absence de carte recherchée, de la valeur des cartes tirées ou d’un résultat jugé décevant.

Lorsqu’un retour est exceptionnellement accepté pour convenance du Client, les frais et risques du retour sont à la charge de ce dernier.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à La Boutique ou d’un défaut reconnu, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par La Boutique selon les instructions qu’elle communique.

Les retours envoyés sans autorisation, contre remboursement, incomplets, insuffisamment protégés ou à une adresse différente de celle communiquée peuvent être refusés.

Garantie pour défauts

Le Client est tenu d’examiner les Produits dès que cela est raisonnablement possible après leur réception et de signaler sans délai tout défaut constaté.

La réclamation doit décrire précisément le problème et être accompagnée des photographies, vidéos, emballages, numéros de série ou autres justificatifs raisonnablement nécessaires à son examen.

Constitue un défaut couvert une anomalie matérielle qui affecte de manière importante l’authenticité, l’intégrité, le contenu, le fonctionnement ou l’utilisation normale du Produit, compte tenu de sa description et des caractéristiques expressément garanties par La Boutique.

Ne constituent notamment pas des défauts couverts :

  • les imperfections esthétiques mineures des emballages ou films protecteurs décrites dans les présentes CGV ;
  • une diminution alléguée de la valeur de collection ou de revente ;
  • les variations normales de fabrication, d’impression, de coloration, de découpe ou de conditionnement ;
  • le centrage, la surface ou l’état d’une carte lorsqu’aucune qualité particulière n’a été expressément garantie ;
  • l’impossibilité d’obtenir une note déterminée auprès d’un organisme de grading ;
  • le contenu aléatoire d’un booster, d’un coffret ou d’un Produit scellé ;
  • les dommages résultant d’une ouverture, d’une manipulation ou d’un stockage inadéquat par le Client ;
  • les dommages causés par l’humidité, la chaleur, le froid, l’exposition au soleil, les animaux, les enfants ou des tiers ;
  • l’usure normale ou la détérioration postérieure à la livraison.

En présence d’un défaut reconnu, La Boutique détermine, dans les limites autorisées par la loi et selon les circonstances, la solution appropriée, notamment la réparation, le remplacement, l’échange, la réduction du prix, l’octroi d’un avoir ou le remboursement du Produit concerné.

Lorsque le remplacement est impossible en raison de la rareté, de l’indisponibilité ou de l’épuisement du Produit, La Boutique peut proposer une réduction de prix, un avoir ou un remboursement.

Aucune exclusion ou limitation de garantie prévue par les présentes CGV ne s’applique en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut ou lorsque son application est interdite par une disposition légale impérative.

Réservations et site Club

Le site club.gamezest.ch fait partie de l’écosystème Gamezest et permet à ses membres de déposer des réservations portant notamment sur des Produits annoncés avant leur date de sortie.

Une réservation constitue un engagement ferme du Client à acheter et payer les quantités qui lui seront définitivement attribuées.

Toute réservation demeure soumise aux quantités effectivement attribuées à La Boutique par ses fournisseurs et distributeurs.

Les quantités demandées ou affichées au moment de la réservation ne sont pas garanties avant la validation définitive de l’allocation par La Boutique.

Lorsque les stocks disponibles permettent de servir équitablement l’ensemble des Clients ayant réservé, les Produits sont répartis de manière aussi équitable que possible, notamment en tenant compte des quantités disponibles, des quantités demandées, des limites par Client et du nombre de Clients concernés.

Lorsque les stocks ne permettent pas d’attribuer au moins une unité ou une quantité équivalente à tous les Clients concernés, l’attribution peut être effectuée de manière aléatoire entre les réservations éligibles.

La Boutique peut également limiter les quantités attribuées afin de permettre une répartition équitable entre le plus grand nombre de Clients.

L’ordre de réservation ne constitue pas un critère d’attribution prioritaire, sauf indication exceptionnelle et expresse contraire publiée pour une opération particulière.

La Boutique peut tenir compte du respect des règles du Club, des limites d’achat, des paiements en attente, des réservations abandonnées, des comportements abusifs ou de toute tentative de contournement du système.

La Boutique conserve un pouvoir d’appréciation raisonnable afin de préserver une distribution équitable des Produits et les intérêts de la communauté.

Une fois l’allocation validée, la réservation ne peut plus être annulée par le Client, sauf accord écrit de La Boutique ou disposition légale impérative contraire.

Le Client s’engage à payer les Produits qui lui ont été attribués dans le délai communiqué. À défaut de paiement dans ce délai, La Boutique peut annuler l’attribution, remettre les Produits à disposition et prendre des mesures sur le compte Club du Client.

Les dates de sortie et de disponibilité sont communiquées à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées par le fabricant, le fournisseur, le distributeur ou le transporteur.

Un report de date ne donne pas automatiquement droit à l’annulation d’une réservation validée.

Lorsqu’un montant a déjà été encaissé pour une quantité finalement non attribuée ou définitivement indisponible, le montant correspondant est remboursé.

La Boutique peut modifier, suspendre ou interrompre les fonctionnalités du Club, les règles de réservation ou les modalités d’allocation lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du service, sous réserve des commandes déjà définitivement conclues.

Commandes groupées

Lorsque le Client choisit un mode de livraison permettant de regrouper plusieurs commandes, notamment une option d’attente jusqu’à une prochaine sortie, l’ensemble des Produits concernés peut être conservé par La Boutique jusqu’à la date d’expédition groupée prévue.

Le Client accepte que les Produits déjà disponibles ne soient pas expédiés immédiatement lorsqu’ils sont regroupés avec des Produits dont la sortie ou la disponibilité intervient ultérieurement.

La date d’expédition groupée peut être adaptée en fonction des dates de sortie, des retards fournisseur, des allocations et de la disponibilité effective des Produits.

Si le Client demande une expédition séparée après avoir choisi une livraison groupée, des frais de livraison supplémentaires peuvent lui être facturés.

La Boutique peut imposer une expédition lorsque la durée de stockage devient excessive, lorsque la valeur ou le volume des Produits conservés devient important ou lorsque des contraintes opérationnelles le justifient. Les frais applicables sont communiqués au Client.

Limites d’achat et comportements abusifs

La Boutique peut fixer des limites d’achat ou de réservation par Client, compte, foyer, adresse, moyen de paiement ou Produit.

Il est interdit de contourner ces limites au moyen de plusieurs comptes, identités, adresses électroniques, adresses de livraison, membres d’un même foyer, sociétés ou moyens de paiement.

La Boutique peut annuler ou réduire toute commande ou réservation qui semble viser à contourner les limites, détourner le système d’allocation ou obtenir un avantage injustifié.

La Boutique peut suspendre ou fermer un compte Club en cas de non-paiement répété, de réservations non honorées, de fraude, de comportement abusif, de revente manifestement spéculative contraire aux règles du Club, d’utilisation de plusieurs comptes ou de violation répétée des présentes CGV.

Sauf disposition légale impérative contraire, la suspension ou la fermeture d’un compte ne donne droit à aucune indemnité.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, La Boutique ne répond pas des dommages indirects, pertes de profit, pertes d’opportunité, pertes de clientèle, pertes de données, variations de prix, variations de valeur de collection ou pertes liées à la revente des Produits.

Les photographies, visuels, couleurs, dimensions et illustrations présentés sur les sites sont fournis à titre informatif. De légères différences peuvent exister en raison des écrans, des séries de fabrication, des marchés de distribution ou de modifications du conditionnement décidées par le fabricant.

La Boutique n’est pas responsable des modifications apportées par le fabricant au contenu, au visuel, au packaging ou aux caractéristiques non essentielles d’un Produit, lorsque le Produit livré correspond dans son ensemble à la référence commandée.

La Boutique ne garantit ni la valeur future d’un Produit, ni sa rareté, ni sa disponibilité future, ni sa liquidité sur le marché secondaire.

La Boutique ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, une guerre, une décision d’autorité, une pandémie, une grève, une panne majeure, une interruption des transports ou télécommunications, une pénurie, un retard fournisseur ou une défaillance importante d’un partenaire logistique.

La partie concernée reste tenue de prendre les mesures raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de l’événement.

Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation des sites gamezest.ch et club.gamezest.ch est décrit dans la Politique de confidentialité publiée séparément sur les sites.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions applicables aux services de La Boutique.

Les sites peuvent utiliser les catégories de cookies et technologies similaires suivantes :

  • les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, du compte client, du panier, du paiement et de la sécurité ;
  • les cookies de préférence permettant notamment de mémoriser certains choix de navigation ;
  • les cookies statistiques permettant de mesurer et d’améliorer l’utilisation du site ;
  • les cookies marketing ou publicitaires, lorsqu’ils sont activés et autorisés par le Client.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service. Les autres catégories sont gérées conformément aux choix exprimés par le Client dans l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le Client peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies au moyen de l’outil prévu à cet effet ou des paramètres de son navigateur, sous réserve que la désactivation de certains cookies puisse limiter le fonctionnement du site.

Modification des CGV

La Boutique peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de changements légaux, techniques, commerciaux ou opérationnels.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf lorsqu’elles sont imposées par la loi ou expressément acceptées par le Client.

Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre La Boutique et le Client sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et, dans la mesure où elle peut être valablement exclue, de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relève des tribunaux compétents au siège de l’entreprise exploitant Gamezest, soit actuellement les autorités judiciaires de l’arrondissement de La Côte, canton de Vaud.